Politique de confidentialité

Première centrale de vente indépendante en France, 1964 maîtrise depuis 50 ans toutes les formes de
vente en immobilier résidentiel. La connaissance du marché, des attentes des acquéreurs et de l’évolution
des usages font ses forces pour des offres de services sur-mesure.
Commercialisation by CONSTRUCTA© vous propose des produits neufs ou anciens, en résidence
principale ou secondaire, des produits d’investissement ou des produits gérés.
1964 respecte votre droit à la vie privée.
Cette politique vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées par
1964, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et l’utilisation de vos données à
caractère personnel par 1964 que ce soit à l’occasion de la consultation de nos sites, l’utilisation de nos
services ou encore de vos contacts avec nous.
Cette politique s’applique au site internet de 1964 qui renvoie à cette politique, aux opérations d’emailing
sur nos prospects ainsi qu’à nos partenaires et contacts B2B.
Compte tenu de la diversité des services de 1964, elle est complétée le cas échéant par les dispositions
spécifiques dans des documents dédiés.

Origine et données traitées

Nous collectons des informations vous concernant (ex : civilité, nom, prénom, adresse Mèl, numéro de
téléphone, code postal) lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires de demande d’information ou
d’inscription à un programme.
Nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant si vous accédez à nos Sites
internet (ex : identifiant unique du dispositif mobile, système d’exploitation du dispositif, opérateur mobile).
Vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous interagissez avec notre site ou en vous
connectant via des réseaux sociaux tiers.
Les informations que nous collectons peuvent être recoupées avec des informations provenant d’autres
sources comme celles de partenaire, avec votre accord.
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour de vos données à caractère personnel
que vous nous communiquez.

La finalité du traitement de vos Données – fondement

D’une façon générale, tout visiteur du site internet, tout client, toute personne qui remplit nos formulaires
d’inscription ou de demande de renseignements, nos partenaires et fournisseurs nous communiquent
leurs données à caractère personnel.
Nous traitons ces données en fonction des personnes concernées pour les finalités suivantes :
• Exécuter les contrats conclus avec vous
• Répondre à vos demandes, gérer nos contacts avec vous, et plus généralement assurer la gestion de 
nos relations avec nos clients, prospects et autres contacts professionnels
• Gérer la prospection et l’animation commerciale. Le Groupe CONSTRUCTA et ses partenaires peuvent
également utiliser ces informations pour vous informer sur d’autres produits et services qui pourraient
vous intéresser
• Personnaliser, sécuriser et améliorer votre expérience sur nos sites internet
• Garantir l’exercice de vos droits et assurer la défense de nos droits en justice.
Dans ce cadre le traitement est strictement nécessaire afin de (i) vous fournir une prestation, exécuter un
contrat (ii) selon l’intérêt légitime de CONSTRUCTA, vous répondre, communiquer avec vous ou assurer
la sécurité du Site (iii) respecter une obligation légale à laquelle est soumise CONSTRUCTA.

Nos communications

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous pouvez recevoir nos communications au regard de
votre fonction ou à votre demande, nous sommes susceptibles de vous adresser des informations par
email. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos communications en suivant simplement lesinstructions
indiquées dans ces emails. Vous pouvez également exprimer vos préférences et, le caséchéant, retirer
votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale
ou exercer votre droit d’opposition à faire l’objet de ciblage commercial en nous contactant par email à
dataprivacy@constructa.fr

Les destinataires de vos Données

CTA traite vos données pour son propre compte et de manière confidentielle, nous ne les transmettons
 pas à des tiers non autorisés. Le cas échéant, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tiers :

• pour répondre à nos obligations contractuelles vis-à-vis des acquéreurs de biens immobiliers
• lorsque cela est nécessaire pour fournir les services avec des prestataires et sous-traitants tiers et toute
 autre entreprise qui intervient en notre nom, ou avec les entités de CTA
• lorsque nous avons votre consentement afin de transférer vos données ou de vous adresser nos offres
 ou celles de partenaires en rapport avec produits et services proposés par 1964.
• pour répondre à nos obligations légales, assurer la gestion de nos contentieux
• en cas transfert de notre activité, fusion ou cession.
• si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits ou exécuter un contrat.

En outre, nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne. Toutefois, elles peuvent être 
hébergées aux Etats-Unis chez notre prestataire. Ce dernier assure la protection des données par son
 adhésion au Privacy Shield, engagement reconnu par la Commission Européenne.

La conservation de vos Données

Nous conservons vos données pendant la durée légale autorisée. Par principe nous conservons vos
données pour toute la durée de notre relation contractuelle et sont archivées jusqu’à 5 ans après la fin
de cette relation ou pour trois ans après notre dernier contact, pour les traitements à des fins de prospection.
Ces durées peuvent être prolongées si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée
en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou pour la défense de nos intérêts.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vous adressant à dataprivacy@constructa.fr en justifiant
de votre identité. Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.
La loi française vous permet de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après
votre mort. Les articles 15 à 22 du RGPD, et sous conditions, vous permettent de bénéficier des droits
suivants concernant vos données à caractère personnel :

> Droit d’accès
Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données.

> Droit d’information
Obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.).

> Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes.

> Droit d’opposition

S’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou retirer son
consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique.

> Droit à la limitation
Demander à ne pas traiter tout ou partie des Données de façon temporaire, sans pour autant demander à
les effacer.

> Droit à l’effacement
Demander la suppression de ses données personnelles.

> Droit à la portabilité
Obtenir les données dans un format structuré et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à
un tiers.

Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à vos données nous vous remercions de bien vouloir vous
adresser à notre Référent RGPD à dataprivacy@constructa.fr ou par courrier postal à notre siège social.

Contacter la CNIL

A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle française, la
« Cnil » Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy
– TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Ensuite pourra être assortie une politique dédiée à l’utilisation des cookies sur les sites internet. A date il a
été indiqué qu’il n’y avait pas de cookies traceurs sur les sites internet. Cette information est en cours de
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