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La copropriété, de quoi parle-t-on?

Tout savoir sur la copropriété

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Nos conseils pour acheter - Qu’est-ce que la copropriété ?

Cette année est exceptionnelle, vous allez devenir propriétaire de votre appartement, ou plutôt copropriétaire. 1964 vous guide pour tout comprendre de ce nouveau statut et reste à votre disposition pour toute question. Bienvenue chez vous.

La copropriété, de quoi parle-t-on ? 

L’article 1 de la loi du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme étant « un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Ces personnes sont alors désignées comme copropriétaires

La copropriété est divisée en lots. Chaque copropriétaire possède un lot qui inclut une partie privative – chez vous - (appartement, local commercial, cave, parking, etc.) et une quote-part des parties communes. Les parties communes sont partagées avec les autres co-propriétaires, leur répartition est exprimée en tantièmes. 

Les parties communes des copropriétés sont définies par l’article 3 de la même loi du 10 juillet 1965 et incluent les sols, les cours, les espaces verts, le gros œuvre du bâtiment, les éléments d’équipement commun, les voies d’accès, les passages, etc. 

 

Le syndicat de copropriétaires

Dès lors que la propriété d’un bien immobilier est répartie entre un minimum de deux propriétaires, la copropriété existe. Cette création entraîne la formation automatique du syndicat des copropriétaires, une instance morale qui regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Chaque copropriétaire fait obligatoirement partie de ce syndicat.

Le syndicat de copropriétaires a un rôle de consultation et d’assistance. Le pouvoir du syndicat s’exerce au moment des assemblées générales de copropriété, tenues au moins une fois par an. Il est représenté par le syndic de copropriété

À l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le syndicat des copropriétaires est amené à voter des sujets tels que : 

  • Le budget prévisionnel de la copropriété ;
  • Les travaux à réaliser dans l’immeuble ;
  • L’approbation des comptes annuels ;
  • Les modifications apportées au règlement de copropriété ;
  • La désignation d’un nouveau syndic de copropriété ;
  • L’élection des membres du conseil syndical…

Pour chaque vote, il existe différentes règles de majorités (simple, absolue, double ou unanimité).

 

La copropriété, c’est une communauté

Comme près de 25 millions de Français, vous allez donc devenir co-propriétaires.

Au sein de votre copropriété, vous intégrez alors une communauté : le syndicat des copropriétaires. 

Comme toute communauté, elle a ses règles, au sein de laquelle, en tant que copropriétaire, vous avez des droits mais aussi des devoirs.

Les 7 droits et devoirs des copropriétaires

  1. Disposer des parties privatives de son lot (appartement, cave, garage…) et d’une fraction des parties communes (hall d’accueil, espaces verts…) ; 
  2. Voter à l’assemblée générale, pour prendre toutes les décisions concernant l’immeuble et son entretien ;
  3. Respecter la tranquillité des autres copropriétaires ;
  4. Respecter la destination de l’immeuble (votre appartement ne peut pas devenir un commerce ouvert au public) ;
  5. Payer votre part pour l’entretien, la gestion et les travaux dans l’immeuble ;
  6. Payer les charges de copropriété au professionnel qui gère l’immeuble : le syndic de copropriété,
  7. Respecter le règlement de copropriété.

 

Le règlement de copropriété

Les lots, les parties communes, les règles à respecter concernant le bruit et la propreté de la résidence, le paiement des prestataires intervenant sur l’immeuble, etc. Toutes ces règles de vie commune s’appliquent aux habitants (copropriétaires ou locataires).

Ces règles sont décrites dans le règlement de copropriété. Il est remis à chaque nouveau propriétaire.

Le règlement est rédigé par un géomètre expert au moment de la création de la copropriété. Il peut être complété d’un règlement intérieur pour préciser les règles de vie au sein de l’immeuble et peut être remis à jour régulièrement. Le syndic de copropriété est chargé de faire appliquer le règlement.

Il est impérativement accompagné d’un EDD (Etat Descriptif de Division), qui divise la copropriété

Parce que la copropriété est votre communauté de demain, garante de votre qualité de vie, chez 1964, nous aimons trouver des occasions de vous mettre en relation avant même la première assemblée générale. Une copropriété harmonieuse, garantit la valeur pérenne de votre bien.

Une copropriété soudée, peut vous alléger la gestion de votre quotidien.

Et vous, quel.le.s copropriétaires serez-vous ?

 

 

Nos conseils pour acheter - Les charges de copropriété

Elément clef pour calculer votre « reste à vivre », les charges de copropriété sont à anticiper. Chez 1964, nous serons toujours attentifs pour vous permettre d’anticiper ces charges et leurs impacts sur votre budget quotidien.

 

Les charges de copropriété, de quoi parle-t-on ?

Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires.

Il y a 2 grandes catégories de charges :

  1. Les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes,
  2. Les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs.

 

La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges et son nombre de tantième.